Conditions Générales de Vente

 

L’Art de Beltane

 

Prestations de services – Consultations & Accompagnements

 

Version en vigueur au 13 avril 2026

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposés par Morgane TACYKIEWICZ, exerçant sous le nom commercial L’Art de Beltane, Entrepreneur Individuel, immatriculée sous le numéro 939183398, dont le siège / établissement principal est situé au 38 rue du Maître Verrier, Argentière – 79370 PRAILLES LA COUARDE, joignable à l’adresse e-mail suivante : contact@lartdebeltane.fr et au numéro suivant : 07 68 97 49 41 (ci-après “la Prestataire”).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire propose et réalise ses prestations auprès de ses clients particuliers (ci-après le “Client”).

Toute réservation, commande, validation de devis, prise de rendez-vous, règlement d’acompte ou paiement d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 

Article 1 – Objet des Prestations

 

La Prestataire exerce une activité d’accompagnement holistique (libérale non réglementée) sous le nom L’Art de Beltane.

Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :

• des consultations de réalignement en présentiel ou à distance ;
• des accompagnements relevant de l’offre Art de Vivre ;
• des études astrologiques ciblées (thème natal, révolution solaire, études de transits planétaires, périodes d’éclipses, synastrie, etc.) ;
• des prestations de conseil en image alignée ;
• plus généralement, toute prestation présentée sur le site internet, sur les supports de communication de la Prestataire, ou dans un devis personnalisé.

Les prestations ont pour finalité d’offrir au Client un espace de compréhension, de clarification, de mise en perspective et d’accompagnement dans l’organisation de sa vie, à partir notamment de son thème natal, de ses cycles et transits planétaires personnels et de ses problématiques actuelles.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une psychothérapie, ni une consultation psychiatrique ou psychologique réglementée, ni un conseil juridique, fiscal ou financier.

Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi par un professionnel de santé, un psychologue, un avocat, un notaire, un expert-comptable ou tout autre professionnel réglementé.

 

Article 2 – Champ d’application

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations conclues entre la Prestataire et un Client agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel.

Elles sont accessibles à tout moment sur lartdebeltane.fr et peuvent être communiquées sur simple demande.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

 

Article 3 – Informations précontractuelles

 

Avant la conclusion du contrat, le Client reconnaît avoir reçu, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives :

• aux caractéristiques essentielles des prestations ;
• à leur prix ;
• à l’identité et aux coordonnées de la Prestataire ;
• aux modalités de paiement et d’exécution ;
• à l’existence ou non d’un droit de rétractation ;
• aux conditions de résiliation, d’annulation et de médiation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de sa commande.

 

Article 4 – Description des offres

 

4.1 Consultation de réalignement

Consultation individuelle d’une durée significative de 1h30, en présentiel ou à distance, permettant d’éclairer une problématique précise ou une période de transition, à partir de l’analyse astrologique et du contexte personnel du Client.

 

4.2 Offre signature – Art de Vivre

Accompagnement approfondi destiné à relier la compréhension astrologique du fonctionnement du Client à une réorganisation concrète de son rythme de vie, de ses priorités, de son quotidien, de son cadre et de ses habitudes.

 

4.3 Etudes astrologiques ciblées

Prestations spécifiques portant sur une thématique déterminée : thème natal, révolution solaire, synastrie, périodes d’éclipses ou toute autre étude indiquée au moment de la commande.

 

4.4 Offre premium – Conseil en image aligné

Prestation d’accompagnement portant sur l’expression visible de l’alignement intérieur du Client : présence, style, cohérence visuelle, image personnelle, structuration de l’apparence, supportée par un lookbook.

 

La Prestataire se réserve le droit de faire évoluer ses offres, formats, durées et contenus, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

 

Article 5 – Modalités de réservation et de conclusion du contrat

 

Le contrat est réputé conclu à compter de la validation de la réservation par la Prestataire, accompagnée, selon les cas :

• du paiement intégral du prix ;
• ou du versement d’un acompte ;
• ou de l’acceptation expresse d’un devis ou d’une proposition écrite.

La réservation peut intervenir via lartdebeltane.fr, par e-mail, par formulaire de contact, par plateforme de réservation ou par tout autre moyen proposé par la Prestataire.

La Prestataire se réserve le droit de refuser une demande de rendez-vous ou de prestation en cas de demande inadaptée, de comportement déplacé, d’impossibilité matérielle, de défaut de disponibilité ou de précédent incident de paiement.

 

Article 6 – Tarifs

 

Les prix des prestations sont indiqués en euros, TTC/TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la commande. Ils figurent sur le site internet, les supports de communication, ou dans le devis transmis au Client.

Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas :

• les éventuels frais de déplacement ;
• les frais liés à des demandes complémentaires non prévues initialement ;
• les prestations additionnelles demandées postérieurement à la commande.

Toute demande particulière du Client pourra donner lieu à un devis complémentaire.

 

Article 7 – Paiement

 

Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande : virement bancaire, carte bancaire, lien de paiement, espèces, chèque.

Sauf mention contraire :

• les consultations ponctuelles sont payables à la réservation ;
• les accompagnements plus longs peuvent faire l’objet d’un acompte de réservation de 30%, le solde étant exigible le jour de la prestation.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de défaut ou retard de paiement, la Prestataire pourra :

• suspendre ou reporter la prestation ;
• refuser toute nouvelle réservation ;
• exiger le paiement intégral préalable avant toute nouvelle exécution.

Pour les clients professionnels uniquement, des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement peuvent s’appliquer selon la réglementation en vigueur.

 

Article 8 – Acompte, arrhes et engagement

 

Sauf mention contraire expresse portée sur le devis, la facture, le reçu ou ka confirmation de commande, toute somme versée à l’avance est réputée constituer des arrhes. En ce cas, chacune des parties peut revenir sur son engagement, le Client en perdant les arrhes versées, et la Prestataire en les restituant au double.

Toutefois, lorsque la commande, le devis ou la confirmation de réservation précise expressément qu’il s’agit d’un acompte, celui-ci engage fermement les parties.

Pour éviter tout ambiguïté, il est recommandé à la Prestataire de préciser systématiquement sur ses documents si la somme versée constitue des arrhes ou un acompte.

 

Article 9 – Exécution des prestations

 

Les prestations sont réalisées à la date et selon les modalités convenues entre les parties.

Elles peuvent être effectuées :

• en présentiel, à l’adresse indiquée au moment de la réservation ;
• à distance, par téléphone ou visioconférence, via l’outil communiqué par la Prestataire.

Le Client s’engage à fournir à la Prestataire, en temps utile, les informations exactes nécessaires à la bonne exécution de la prestation, notamment, lorsque cela est utile, les informations exactes nécessaires à la bonne exécution de la prestation, notamment, lorsque cela est utile, ses données de naissance, ses disponibilités, ses éléments de contexte et toute information demandée.

La Prestataire ne saurait être tenue responsable des conséquences d’informations inexactes, incomplètes ou transmises tardivement par le Client.

Les délais d’exécution mentionnés lors de la commande sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès de date ferme.

 

Article 10 – Retard, absence, report et annulation par le Client

 

10.1 Retard

En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas désorganiser le planning de la prestataire, sans réduction de prix.

Au-delà de 15 minutes de retard sans nouvelle du Client, la Prestataire pourra considérer le rendez-vous comme non honoré.

 

10.2 Report

Toute demande de report doit être formulée par écrit, par e-mail ou message, au moins 48 heures avant le rendez-vous.

Sous réserve de disponibilité, un seul report pourra être accepté sans frais.

 

10.3 Annulation

En cas d’annulation par le Client moins de 48 heures avant la date prévue, ou en cas d’absence non justifiée, la prestation sera due en totalité et aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeur dûment justifié.

Pour les accompagnements ou prestations remises sous forme écrite, toute commande commencée rend les sommes versées non remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives relatives au droit de rétractation lorsqu’elles sont applicables.

 

Article 11 – Annulation ou report par la Prestataire

 

La Prestataire se réserve le droit de reporter une prestation en cas d’empêchement, de maladie, de difficulté technique majeure, de force majeure ou de motif légitime.

Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• un report à une date ultérieure ;
• ou le remboursement des sommes versées au titre de la prestation non réalisée.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée à ce titre, sauf disposition légale impérative contraire.

 

Article 12 – Droit de rétractation

 

Lorsque la commande est conclue à distance ou hors établissement avec un Client ayant la qualité de consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :

Morgane TACYKIEWICZ / L’Art de Beltane

38 rue du Maître Verrier

Argentière

79370 PRAILLES LA COUARDE

contact@lartdebeltane.fr

Le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation reproduit en annexe, sans que cela soit obligatoire.

 

Exécution avant la fin du délai de rétractation

Si le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de 14 jours, il devra en faire la demande expresse.

Dans cette hypothèse :

• si la prestation n’est pas entièrement exécutée et que le Client se rétracte, il restera redevable du montant correspondant au service déjà exécuté jusqu’à la communication de sa décision de rétractation ;
• si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès préalable du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ce droit ne pourra plus être exercé.

 

Article 13 – Modalités particulières pour les prestations à distance

 

Le Client est seul responsable de disposer d’une connexion Internet suffisante, d’un équipement compatible et d’un environnement adapté au bon déroulement de la séance à distance.

En cas de difficulté technique imputable au Client, la Prestataire ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécution ou de la dégradation des conditions de la séance.

En cas d’incident technique imputable à la Prestataire, une solution de report ou de remplacement raisonnable sera proposée.

 

Article 14 – Obligations du Client

 

Le Client s’engage à :

• communiquer des informations sincères, exactes et complètes ;
• adopter un comportement respectueux envers la Prestataire ;
• ne pas enregistrer, diffuser, reproduire ou exploiter le contenu des séances sans autorisation écrite préalable ;
• utiliser les prestations dans une démarche personnelle responsable.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions personnelles, professionnelles, relationnelles, financières, familiales ou de santé.

 

Article 15 – Nature des prestations et responsabilité

 

Les prestations proposées par la Prestataire relèvent d’une démarche d’accompagnement, de lecture symbolique, de clarification et de mise en perspective.

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune garantie n’est donnée quant à un résultat déterminé, un changement de situation, une décision spécifique, un bénéfice psychologique, financier, professionnel, amoureux, matériel ou spirituel.

La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée pour :

• les choix de vie effectués par le Client ;
• l’interprétation personnelle que le Client fait des échanges ;
• l’absence de mise en œuvre des recommandations ;
• un dommage indirect, immatériel ou consécutif.

En tout état de cause, si la responsabilité de la Prestataire devait être retenue, elle serait limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

 

Article 16 – Contre-indications et limites de prise en charge

 

Les prestations de la Prestataire ne sont pas adaptées aux situations relevant d’une urgence médicale, psychiatrique ou psychologique sévère.

En cas de détresse importante, de risque suicidaire, de trouble psychiatrique aigu, de violences, d’addiction sévère ou de toute situation de crise nécessitant une prise en charge spécialisée, le Client est invité à se tourner immédiatement vers les professionnels et services compétents.

La Prestataire se réserve le droit d’interrompre ou de refuser une prestation si elle estime que la demande du Client dépasse son champ de compétence ou nécessite l’intervention d’un professionnel réglementé.

 

Article 17 – Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus remis, transmis, produits ou présentés par la Prestataire dans le cadre des prestations (supports écrits, synthèses, visuels, guides, lookbooks, méthodologies, documents d’analyse, textes, schémas, contenus du site, etc.) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de la Prestataire.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, privé et non cessible.

Toute reproduction, diffusion, publication, revente, modification, adaptation, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

 

Article 18 – Confidentialité

 

La Prestataire s’engage à traiter de manière confidentielle les informations personnelles communiquées par le Client dans le cadre de la prestation, sous réserve :

• des obligations légales ;
• des nécessités de preuve ou de défense en cas de litige ;
• ou d’un danger grave et immédiat porté à sa connaissance, lorsque la loi impose ou autorise une levée de confidentialité.

Le Client est informé que les échanges par e-mail ou via certaines plateformes numériques comportent toujours une part de risque technique indépendante de la volonté de la Prestataire.

 

Article 19 – Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont traitées par la Prestataire aux fins de :

• gestion des rendez-vous ;
• exécution des prestations ;
• facturation et comptabilité ;
• relation client ;
• obligations administratives et légales.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante : contact@lartdebeltane.fr

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article 20 – Force majeure

 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des tribunaux français.

Sont notamment susceptibles d’être considérés comme tels : catastrophe naturelle, incendie, panne généralisée, indisponibilité des réseaux, maladie grave, décision administrative, grève extérieure, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la prestation.

 

Article 21 – Réclamations

 

Toute réclamation doit être adressée en priorité, par écrit, à la Prestataire aux coordonnées suivantes :

Morgane TACYKIEWICZ / L’Art de Beltane

38 rue du Maître Verrier

Argentière

79370 PRAILLES LA COUARDE

contact@lartdebeltane.fr

La Prestataire s’efforcera d’y répondre dans un délai raisonnable.

 

Article 22 – Médiation de la consommation

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante. Le professionnel doit communiquer les coordonnées du médiateur compétent dans ses CGV, sur son site ou tout support approprié.

Le Client peut recourir au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS

01 89 47 00 14

cm2c.net

Le Client est informé qu’il doit saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite au préalable auprès de la Prestataire.

 

Article 23 – Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

 

Article 24 – Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour invalides, nulles, illégales ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

 

Article 25 – Acceptation des CGV

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute commande, réservation ou paiement.

 

 

Annexe – Formulaire type de rétractation

 

A l’attention de :

Morgane TACYKIEWICZ / L’Art de Beltane

38 rue du Maître Verrier, Argentière

79370 PRAILLES LA COUARDE

contact@lartdebeltane.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

• Prestation commandée :
• Date de commande :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Adresse e-mail du client :
• Date :
• Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :